J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : SANC0751898A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de M. Hugues Besancenot, chef de cabinet, de M. Frédéric Amar, conseiller technique, et de M. Xavier Luquet, conseiller diplomatique, au cabinet du ministre, appelés à d'autres fonctions à compter du 16 avril 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Philippe Bas